Conditions Générales de Vente

Préambule

French-Lips est une marque déposée de la société CPSP Sourcing

CPSP Sourcing vend les produits présents sur le site « www.french-lips.com » uniquement au détail et à des consommateurs finaux.

Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail, frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par CPSP Sourcing comme nulle. Les entreprises, commerces, associations, fédérations, feront l’objet, d’un suivit spécifique. L'Acheteur déclare que l'achat de produits sur le site Internet de French-Lips est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et French-Lips sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après «French-Lips» ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par French-Lips au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par French-Lips sur son site Internet www.french-lips.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de French-Lips emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

French-Lips se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Article 2 - Identité de la Société

Nom : CPSP Sourcing / French-Lips
Adresse : 91 rue du Faubourg Saint Honoré
CP : 75008
Ville : Paris
Pays : FRANCE
Siren : 751 338 336 R.C.S PARIS

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de French-Lips, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par French-Lips à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par French-Lips.

French-Lips conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par French-Lips au sein de son Site Internet « www.french-lips.com ».

3.2 Caractéristiques des produits

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de www.french-lips.com.

French-Lips est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de French-Lips, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de French-Lips ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.

French-Lips ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter l'équipe de Conseillers par mail dans la rubrique « Contact » du site.

3.3 Disponibilité

Les offres présentées par French-Lips sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l'Acheteur au moment de la passation de sa commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d'annulation totale de la Commande :

  • - La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité
  • - Le Service Clients de French-Lips prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.

En cas d'annulation partielle de la commande :

  • - La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,
  • - L'Acheteur sera livré des produits disponibles
  • - En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, l'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.

3.4 Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.

A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues des présentes Conditions Générales de Vente.

La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par French-Lips par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).

French-Lips se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de www.french-lips.com, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

French-Lips sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la Commande, dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande;

Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de French-Lips ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par French-Lips, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 - Paiement

4.1 Moyens de paiement

L'Acheteur garantit à French-Lips qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet www.french-lips.com sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne.

4.1.2 Avoirs en ligne

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par French-Lips et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet www.french-lips.com. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.

4.2 Information paiement

Le paiement pourra être uniquement réalisé lors de la commande sur le site www.french-lips.com par l'Acheteur.

Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de CPSP Sourcing, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

French-Lips se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de French-Lips, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à French-Lips le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

French-Lips se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant traitées par French-Lips.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par French-Lips aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Article 5 - Livraison

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée (« Adresse de livraison »).

Les factures d'achats seront disponibles sur votre compte dans la partie « Historique de vos commandes ».

En cas de non-inscription elles vous seront adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet French-Lips.com

5.2 Modes de livraison pour les autres pays mentionnés en article 5.1

A noter, French Lips se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix de French Lips sera sans conséquence pour l'Acheteur.

5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

5.3.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrites ci-après :

  • - Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et French-Lips.
  • - Spécifié le numéro de commande
  • - Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
  • - Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
  • - Signaler l'anomalie auprès du Service Clients de French Lips (Rubrique Contactez-nous > Service clientèle)

La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de French-Lips. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que French-Lips relivre les produits commandés.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande de contacter le service client de French-Lips pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés.

5.3.2 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de French-Lips à l’adresse mail suivante : serviceclients@french-lips.com

Le Service Clients de French-Lips pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

5.4 Délais de livraison

Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont les suivants :

  • - Standard : 48 à 72 heures(jours ouvrables)

Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.

Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d'annuler sa Commande par Lettre Recommandée avec avis de Réception adressée a :

CPSP Sourcing
Service Clients
91 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris
FRANCE

Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à French-Lips ou au transporteur, French-Lips procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par French-Lips au titre de la Commande en cause, à condition que l'intégralité de la Commande soit retournée par l'Acheteur à French-Lips. Le remboursement se fera, sous forme d'avoir ou de remboursement au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.

Dans le cas contraire, si la Commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à French-Lips ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable.

Article 6 - Droits et délais de rétractation

6.1. Droit et délai de rétractation légal

6.1.1. Délai d'exercice du droit de rétractation légal

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

6.1.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal

Les modalités d'exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

6.1.3. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal

L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir à son choix :

  • - l'échange des produits retournés (dans leur l’état d’origine) contre d'autres produits commercialisés par CPSP Sourcing.
  • - un avoir d'un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le Site Internet de www.french-lips.com,
  • - ou un remboursement correspondant au montant des produits retournés.
6.1.4. Frais

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de CPSP Sourcing).

6.2. Droit et délai de rétractation contractuel

6.2.1. Délai d'exercice du droit de rétractation contractuel

Le délai de rétractation contractuel peut être exercé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande pendant 8 jours à compter de la date de réception de la Commande.

6.2.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel

Les modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel sont décrites à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

6.2.3. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation contractuel

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation contractuel dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir à son choix :

  • - l'échange des produits retournés contre d'autres produits commercialisés par French-Lips
  • - un avoir d'un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le Site Internet www.french-lips.com.
6.2.4. Frais

Les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande si c'est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé.

6.3. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal et du droit de rétractation contractuel

Le droit de rétractation légal s'exerce par l'Acheteur par le retour des produits concernés par voie postale (Courrier/Colis, etc) à l'adresse indiquée à l'article 6.3.2 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le droit de rétractation contractuel s'exerce par l'Acheteur par le retour des produits concernés par voie postale (Courrier/Colis, etc) à l'adresse indiquée à l'article 6.3.2 des présentes Conditions Générales de Vente.

6.3.1. Information retour

Les produits doivent impérativement être retournés à French-lips dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...).

Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande.

Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation légal ou du délai de rétractation contractuel ne seront pas acceptés.

6.3.2. Retour par colis ou courrier

Outre les conditions prévues à l'article 6.3.1 des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :

  • - Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
  • - Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

CPSP Sourcing / French-Lips
Service Retours
91 Rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris
FRANCE

French-Lips n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. Si l'Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur ou auprès d'un magasin, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

Article 7 - Réserve de propriété

French-Lips conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 8 - Propriété intellectuelle

La marque French-Lips, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de French-Lips ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de French-Lips ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 9 - Signature et preuve

French-Lips œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, French-Lips ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. French-Lips ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de French-Lips et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Responsabilité

10.1. Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. French-Lips ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de French-Lips, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

10.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de French-Lips au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de French-Lips.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de French-Lips ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. French-Lips ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité de French-Lips ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme

French-Lips décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causes a l'occasion de l'utilisation du site internet. Dans l'hypothèse ou la responsabilité de French-Lips devait être établie et retenue a raison d'un préjudice subi par l'acheteur et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l'acheteur a French-Lips.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre French-Lips doit être formulée dans les 1 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 11 - "Informatique et Libertés"

French-Lips collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n° 1595734 v 0). Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles French-Lips collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les « Mentions légales» du Site.

Article 12 - Modifications

French-Lips se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, French-Lips conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les « Mentions légales » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 13 - Généralités

13.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société CPSP Sourcing / French-Lips sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre French-Lips et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

13.4 Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société French-Lips jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet www.french-lips.com.